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Trainsphere

Légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 1 juin 2026

Le service est actuellement en alpha privée gratuite. Aucun paiement n'est encaissé et aucune vente n'intervient. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès que le service sera proposé à titre payant ; les stipulations propres au paiement ci-dessous (prix, paiement, droit de rétractation) prendront effet à ce moment-là.

1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement au service payant Trainsphere entre le vendeur (identifié ci-dessous) et tout consommateur agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. En souscrivant, le client accepte intégralement les présentes CGV. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité.

2Vendeur

  • Vendeur : [SELLER_NAME] (personne physique, micro-entrepreneur)
  • Adresse : [SELLER_ADDR]
  • Immatriculation (SIREN/SIRET) : [SIREN_SIRET]
  • Contact : contact@trainsphere.io
  • TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix sont donc nets de TVA.

3Description du service

Trainsphere fournit un coaching fitness personnalisé alimenté par l'IA, délivré via WhatsApp, Telegram et un tableau de bord web : programmes d'entraînement personnalisés, coaching quotidien, suivi des progrès et ajustements adaptatifs. Le service est un service de coaching et ne constitue pas un conseil médical (voir les CGU, Avertissement santé).

4Prix

  • Formule mensuelle : 59 € par mois.
  • Formule annuelle : 588 € par an (soit 49 € par mois).
  • Les prix sont indiqués nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont payables d'avance pour chaque période.
  • Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification de prix s'applique aux périodes de renouvellement ultérieures, sous réserve d'une information préalable.

5Commande et formation du contrat

Le client sélectionne une formule, vérifie le récapitulatif de commande et le prix, puis valide le paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le contrat est conclu pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction (voir Durée et résiliation).

6Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Le vendeur ne reçoit ni ne stocke jamais les données de carte bancaire. Le paiement est prélevé à la souscription puis automatiquement à chaque renouvellement. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

7Durée, reconduction et résiliation

  • L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.
  • Le client peut résilier à tout moment, par le même moyen électronique simple que celui utilisé pour souscrire (art. L215-1-1 du Code de la consommation), depuis les Paramètres du compte. La résiliation interrompt le renouvellement suivant ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.
  • En cas de reconduction tacite des contrats conclus avec un consommateur, le vendeur informe le client de la reconduction et de la faculté de résilier dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation.
  • Aucun remboursement n'est dû pour une période déjà entamée, sous réserve des droits légaux et de la garantie commerciale ci-dessous.

8Droit de rétractation (14 jours) et renonciation expresse

S'agissant d'un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation).

  • Service numérique à accès immédiat : lors du paiement, le client demande expressément que l'exécution commence immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours, et reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28, 1° du Code de la consommation).
  • Si le client se rétracte dans les 14 jours alors que le service n'a été que partiellement exécuté, il doit verser un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation (art. L221-25).
  • À défaut de renonciation à l'exécution immédiate, le client peut se rétracter dans les 14 jours et obtenir un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'information de sa décision.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de [SELLER_NAME], [SELLER_ADDR], contact@trainsphere.io : Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : [abonnement], commandé le [date]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […].

9Garantie commerciale — satisfait ou remboursé 7 jours

En complément des droits légaux, le vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : remboursement intégral du premier paiement si la demande est faite dans les 7 jours suivant la première souscription. Cette garantie est limitée à une fois par adresse e-mail ; les abonnements ultérieurs depuis la même adresse n'y sont pas éligibles. Elle ne réduit en rien les droits légaux décrits ci-dessus.

10Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11Réclamations et médiation de la consommation

  • Toute réclamation doit d'abord être adressée au vendeur à contact@trainsphere.io.
  • À défaut de résolution satisfaisante dans un délai d'un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MEDIATOR_NAME], [MEDIATOR_ADDR] — [MEDIATOR_URL].

12Responsabilité

Trainsphere est un service de coaching fitness, et non un conseil médical. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'un usage inapproprié des recommandations ou pour des conditions médicales préexistantes non communiquées. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel causé par une négligence, de dol, ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les garanties légales demeurent pleinement applicables.

13Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la vente et le service sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Politique de confidentialité.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables, y compris celles de son lieu de résidence. Ces stipulations ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.